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Abonnement non sollicité (sans consentement)

Il n’est pas permis à un vendeur de fournir des biens ou des services, ou de vous inciter à acheter, sans que vous en ayez fait la demande expresse.

Si vous recevez un produit ou un service non sollicité, vous n’avez aucune obligation de le payer ou de le renvoyer. Le fait que vous ne répondiez pas ne signifie pas que vous acceptez l’achat.

Vous avez accepté une offre afin de recevoir un produit, par exemple une boîte d’échantillons, et vous avez reçu ensuite d’autres envois non sollicités ? Dans ce cas, vous ne devez payer que s’il était clairement indiqué que vous recevriez ces envois et que vous devriez les payer.

Il ne suffit pas que cette information figure dans les conditions générales. Cette information doit également figurer explicitement dans l’offre elle-même. Dans ce cas, les autres envois non sollicités ne font pas partie de l’offre initiale et vous n’êtes pas dans l’obligation de les payer.

Sur le site web du SPF Economie, vous trouverez un aperçu des différents types d'escroquerie. Vous pourrez y consulter des conseils sur la façon de faire la différence entre les propositions fiables et les escroqueries, et sur la meilleure façon de réagir.

Vous avez perdu de l’argent ou communiqué vos coordonnées bancaires à des escrocs ?

  1. Si vous avez transmis les données de votre carte de crédit ou de votre carte bancaire, prévenez immédiatement Card Stop au 078 170 170 (+32 78 170 170 depuis l’étranger) pour bloquer vos cartes.
  2. Contactez immédiatement votre banque afin de bloquer le(s) paiement(s) et éventuellement le compte bancaire.
  3. Si vous constatez que de l’argent a effectivement été volé sur votre compte bancaire, déposez une plainte auprès de la police locale.
  4. Transmettez le message suspect (e-mail ou SMS) au Centre pour la Cybersécurité Belgique à suspect@safeonweb.be pour bloquer l’URL du site web suspect afin d’éviter d’autres victimes.
  5. Si vous avez payé par carte de crédit, remplissez un formulaire de contestation sur macarte.be pour signaler une opération de paiement non autorisée via votre carte de crédit.
  6. Signalez-nous l’incident.

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