Vous avez le droit de résilier le contrat à tout moment, que le contrat soit conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Vous devez toutefois respecter un délai de résiliation de 3 semaines maximum à compter de la date de la demande. Si vous faites usage de ce droit, aucune indemnité ne vous sera facturée.

Les conditions du contrat ne peuvent en aucun cas porter atteinte à ce droit.

Généralement, les conditions générales des contrats de fourniture d’énergie contiennent des clauses qui prévoient une dissolution du contrat (sans intervention du tribunal) en cas de défaut de paiement du client d’énergie.

Cette dissolution est soumise à des conditions spécifiques en fonction de votre lieu de résidence (région). Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet sur les sites web des régions compétentes :

• Wallonie (CWaPE)
• Bruxelles (BRUGEL)
• Flandre (VREG)