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Choix entre remplacement, réparation, réduction du prix ou résolution du contrat

Pour faire valoir la garantie légale, vous avez plusieurs possibilités.

En premier lieu, vous pouvez choisir entre le remplacement gratuit ou la réparation du bien défectueux. Cette réparation doit être entièrement gratuite. Cela signifie que les heures de travail et les frais de livraison ne peuvent pas vous être facturés. Le remplacement et la réparation doivent être effectués dans un délai raisonnable, sans vous causer d'inconvénients majeurs.

Si la réparation ou le remplacement est impossible ou entraîne des coûts excessifs pour le vendeur, vous avez le droit d'exiger une réduction du prix, voire de résoudre le contrat de vente. Si le défaut est mineur, vous ne pouvez pas exiger la résolution de la vente. C'est au vendeur de prouver que le défaut est mineur.

Vous pouvez également exiger une réduction du prix ou la résolution du contrat :

  • si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
  • si un défaut réapparaît malgré la tentative de réparation précédente ;
  • si le défaut est si grave qu'il justifie une réduction immédiate du prix ou une résolution ;
  • s'il est clair que le vendeur ne peut pas effectuer la réparation ou le remplacement dans un délai raisonnable ou sans inconvénient majeur pour vous.

Pour les animaux, il existe des règles spécifiques.

Plus d'informations sur ce sujet:

Consultez le site web du SPF Economie

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